ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS D’ÉLÈVES 2013

Les élections se tiendront cette année le 

VENDREDI 11 OCTOBRE 2013
de 7H45 à 13H30

Le matériel de vote vous parviendra au plus tard
une semaine avant les élections.

OU VOTEZ PAR CORRESPONDANCE

« Clic » sur l’image pour agrandir.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?

Les parents d’élèves élus au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives. ils y ont voix délibérative.

Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.
Il :

  • adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur
  • donne son accord sur le programme de l’association sportive
  • délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité
  • donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.
  • délibère sur les questions liées à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire

Qui vote ? 

Le corps électoral est constitué des parents d’élèves titulaires de l’autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.
Est électeur, chacun des parents, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’établissement scolaire, quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité. À ce titre, en l’absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d’un enfant sont électeurs, ce qui implique d’adresser à chacun d’eux l’ensemble du matériel de vote.
En conséquence, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d’année scolaire doit permettre de recueillir leurs coordonnées respectives. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale. Toutefois, il n’appartient pas aux directeurs d’école et chefs d’établissement de rechercher eux-mêmes ces informations.
La liste électorale doit être mise à jour, jusqu’au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote, en fonction des justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné au directeur d’école ou au chef d’établissement.
Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des  parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’établissement scolaire.

Source : education.gouv

Publicités

Actu, Info …

Entrer votre adresse e-mail pour vous inscrire à ce blog et recevoir les notifications des nouveaux articles par courriel.

Rejoignez 8 autres abonnés

Le calendrier des posts

septembre 2013
L M M J V S D
« Jan   Oct »
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30  
Toutes les photos, graphismes et documents de ce site sont diffusés dans le cadre strict du blog d'infos de l'association locale des parents d'élèves du collège de la Vésubie. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés, diffusés... sans le consentement préalable de leur auteur, et de l'association.